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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hydrocolon-maroc.fr les informations suivantes :

 

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  • Nom : Ursula Pires

  • Adresse : 30 Rue des Pavillons

  • Code postal : 81000

  • Ville : ALBI

  • Tél. : 0663013994

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  • Activité

  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
    RCS Mérignac 98192359200019

  • N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

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  • Responsable de la publication

  • Responsable de la publication : Ursula PIRES

  • Email : ursula@hydrocolon-maroc.fr

  • Tél. : 0663013994

  • Ville du tribunal de compétence en cas de litige : BORDEAUX

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  • Hébergement

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici. 
     

  • Présentation et principe 

  • Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.hydrocolon-maroc.fr

  • Ursula Pires s’efforce de fournir sur le site www.hydrocolon-maroc.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.
    Ursula Pires n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
     

  • Accessibilité

  • Le site www.hydrocolon-maroc.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
    En cas d’impossibilité d’accès au service, Ursula Pires s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.
    N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Ursula Pires ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
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  • Propriété intellectuelle

  • Ursula Pires est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

  • Toute reproduction totale ou partielle du site www.hydrocolon-maroc.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ursula Pires. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
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